Connaître les taux d''imposition : taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt sur les sociétés, les retenues à la source, les accords bilatéraux, les contributions sociales payées …
Le taux de la taxe sur les ventes aux Tonga est de 15 pour cent. Le taux de la taxe sur les ventes aux Tonga a été en moyenne de 14,09 % de 2014 à 2024, atteignant un niveau record de …
À Tonga, les employeurs ont plusieurs obligations fiscales, y compris la retenue de l''impôt Pay As You Earn (PAYE) sur les salaires des employés, le versement mensuel de ces impôts, et le …
6 · Comme évoqué dans notre précédent article, une récente décision de l''Union Européenne a attiré l''attention : l''imposition de nouvelles taxes sur les voitures électriques …
- acomptes à verser à raison de la taxe due au titre de l''année N+2 : 36 M€ / 12 = 3 M€. En revanche, s''il apparaît que le montant des acomptes versés excède le montant de la …
Voitures électriques, batteries… Aux États-Unis, les droits de …
Aux États-Unis, les droits de douane sur de nombreux produits chinois entrent en vigueur ... Les batteries des véhicules électriques, à 25% et les cellules de panneaux …
Les batteries lithium-ion : un incontournable aux risques sous …
À l''approche des fêtes de fin d''année, les batteries lithium-ion se retrouvent au cœur de nombreux cadeaux, des smartphones aux trottinettes électriques. Bien que ces …
Les Tonga: un bout de paradis troublé par une épidémie d''obésité
Le gouvernement riposte au moyen d''une taxe sur les graisses. L''année dernière, le gouvernement a imposé une taxe d''accise additionnelle – intitulée « taxe sur les …
Sénégal: l''Etat exonère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le ...
Le Gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d''exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste d
Le nouveau Règlement européen sur les piles et batteries
les batteries au lithium, 80 % pour les batteries au nickel-cadmium, 50 % pour les autres déchets de batteries. • 80 % pour les batteries au plomb, 70 % pour les batteries au lithium. …
Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Télécharger le fichier original ) par Dieudonné TONGA …
Le Sénégal introduit une taxe supplémentaire de 3% sur les importations
L''élaboration et la mise en œuvre des politiques de l''Etat sont arrimées aux performances des administrations fiscales. Le Sénégal vient d''instaurer une nouvelle taxe de 3% sur les …
En application de ce décret, les marchés sur financement extérieur ou conjoint doivent être conclus toutes taxes comprises. A cet égard, les budgets des administrations publiques …
Le togo prolonge les exonérations fiscales sur l''importation de ...
Le gouvernement togolais a prolongé les exonérations fiscales sur l''importation de batteries pour les véhicules électriques (VE) jusqu''au 31 décembre 2024. Ces exonérations fiscales ont été …
Les problèmes posés par la retenue à la source ont été résumés ainsi qu''il suit par les partenaires au développement : « la retenue à la source crée une situation de crédit permanente qui …
Les batteries au lithium-ion sont également plus chères que les autres types de batteries, de sorte qu''''il y a un coût plus élevé associé à leur utilisation par temps froid. Malgré ces défis, les …
Enquête sur le prix des batteries au plomb aux Tonga
Le prix des batteries lithium-ion, qui dépassaient les 1 200 dollars le kilowattheure en 2010, ont chuté de 89 % en termes réels à 132 dollars/kWh en 2021, selon un nouveau rapport de …
Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 513/2013 (JO L 152/2013), les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et cellules et wafers (du type utilisé utilisé dans …
Véhicules électriques : nouvelle taxe de l''UE pour les batteries ...
La Commission européenne a décidé d''imposer une nouvelle taxe à tous les véhicules dont les batteries sont fabriquées en chine. La mesure entrera en vigueur au plus …
L''Europe valide et approuve des taxes record sur les …
La nouvelle taxe européenne : un coup de frein aux importations chinoises. Le 29 octobre dernier, la Commission européenne a franchi un pas décisif en adoptant un règlement qui renforce considérablement …
Ne jetez en aucun cas les batteries lithium-ion ou les appareils équipés de batteries fixes à la poubelle: les batteries peuvent être endommagées et s''enflammer à cause …
Véhicules électriques : l''État étend les exonérations fiscales à l ...
(Togo First) - Au Togo, l''État poursuit ses mesures de soutien à l''importation et à l''utilisation de véhicules électriques. Selon la Loi de finances 2024, non seulement les mesures …
Après les véhicules électriques, une surtaxe pour les batteries ...
L''imposition d''une surtaxe sur les batteries chinoises aurait des répercussions importantes sur l''industrie automobile. Les batteries représentent en effet une partie …
(CA) Walmart impose une mystérieuse « taxe » sur les batteries …
MISE À JOUR : Après quelques e-mails d''un « comptable des taxes sur les produits » sur Walmart , les frais de base de 12 $ et le dépôt de 1 $ ont été appelés « frais de produit » …
Ce qu''il faut savoir sur la taxe intérieure de consommation sur les ...
Qu''est-ce que la TICPE ? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ou Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques est un …
[Analyse SMM] La réduction des remboursements de taxes à …
Selon l''annonce du Ministère des Finances et de l''Administration d''État des Impôts, à partir de novembre 2024, le taux de remboursement de la taxe à l''exportation pour …
Connaître le contexte de l''investissement étranger aux Iles Tonga : les points forts et les points faibles du pays en matière de potentiel d''investissement (environnement politique et …
Focus sur les îles Tonga : la perle du Pacifique face à l''obésité
Véritable perle de la région Pacifique, les îles Tonga représentent une destination de vacances des plus exceptionnelles. Les amoureux de voyage seront …
Remise de la taxe à l exportation sur les nouvelles batteries …
A noter que la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE) perd sa dénomination et devient l''''accise sur les énergies. Circulaire du 28 décembre 2023 : Droits et …
Appareils médicaux et appareils fonctionnels | Revenu Québec
Toutefois, la TPS et la TVQ s''appliquent habituellement aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels vendus sur ordonnance tout au long de la chaîne de distribution. Ce n''est que …
La taxe inattendue des voitures électriques qui arrive en 2024
Elle propose une taxe basée sur l''utilisation réelle des routes. Dans l''immédiat, la France a cependant trouvé une solution de récupérer des fonds avec une nouvelle taxe. La …
6 · Comme évoqué dans notre précédent article, une récente décision de l''Union Européenne a attiré l''attention : l''imposition de nouvelles taxes sur les voitures électriques chinoises. Suite à une enquête d''environ 9 mois, cette …
Ventes avec reprise. Il existe des règles spéciales de la TPS/TVH qui portent sur les biens repris au moment où un produit est acheté. Selon ces règles, la TPS/TVH est calculée sur la …
